Les paris sportifs en ligne au pas de course

C’est au pas de course que huit opérateurs viennent d’obtenir leur agrément pour l’organisation de paris sportifs en ligne. L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) vient en effet de publier ses premières décisions d’agrément. D’autres opérateurs sont aussi agréés pour organiser des paris hippiques ou des jeux de cercle en ligne. A trois jours du début de la Coupe du Monde, nous allons donc pouvoir parier en ligne légalement sur le succès de l’équipe nationale. C’était le choix du gouvernement qui s’était fixé comme date butoir le vendredi 11 juin 2010, jour de l’ouverture de la Coupe du monde de football.

Alors que le projet de loi avait été déposé le 30 mars 2009, les deux chambres du Parlement ont effectué une première lecture du texte que l’Assemblée nationale a finalement adopté en deuxième lecture, sans modifier le texte du Sénat pour éviter que la loi ne soit publiée trop tard. Certains points soulevés par des parlementaires ont ainsi été repoussés à l’examen de la prochaine loi de finances à la demande du Gouvernement.

Saisi, le Conseil constitutionnel s’est ensuite prononcé le 12 mai dernier. Cette décision est riche de nombreux enseignements, qui intéresseront les juristes au-delà des seuls juristes du sport, notamment en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité.

La loi a ensuite été promulguée le même jour que la décision du Conseil constitutionnel et publiée le lendemain au Journal officiel.

Au même Journal officiel du 13 mai 2010 sont publiés trois décrets du 12 mai 2010 relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’ARJEL, aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l’ARJEL et fixant les conditions de délivrance des agréments d’opérateur de jeux en ligne.

Cinq jours plus tard, le 17 mai 2010, l’ARJEL publiait les décisions portant adoption notamment de son règlement intérieur et du cahier des charges soumis aux opérateurs candidats.

Si l’on en croit les décisions publiées par l’ARJEL, c’est le lendemain, le 18 mai 2010, que certains opérateurs ont déposé leur candidature répondant ainsi en quelques heures au cahier des charges décidé la veille.

Le collège de l’ARJEL s’est ensuite réuni le 5 juin 2010 pour statuer sur les demandes d’agrément.

Cette course trépidante peut susciter chez le juriste quelques réflexions.

Tout d’abord, on pourrait s’interroger sur la concordance des temps troublante qui fait coïncider au 12 mai 2010, la décision du conseil constitutionnel, la promulgation de la loi et la rédaction de trois décrets d’application de ladite loi, qui ne sera pourtant publiée que le lendemain. Bel exemple de cas pratique pour des étudiants d’introduction au droit.

Ensuite, plus globalement, dans un pays qui respecte mal les délais de transposition des directives de l’Union Européenne, on pourrait s’étonner que la date de la cérémonie d’ouverture d’une compétition sportive internationale devienne une date butoir impérative pour les travaux législatifs. Comme l’a rappelé un député auvergnat de la majorité “la discussion parlementaire n’a pas à être contrainte par des échéances sportives comme la coupe du monde de football, quand bien même les intérêts financiers en jeu seraient importants”. Sur un sujet aussi sensible, quelques jours ou semaines de réflexion supplémentaires auraient pu être utiles tant au travail normatif, législatif et règlementaire, qu’à l’examen des candidatures des opérateurs candidats.