Les stages de la promotion 2014-2015

Pour information, voici la liste des organismes où les étudiants de la promotion 2014-2015 du Master juriste du sport seront en stage cette année :

– AS Béziers Hérault,

– ASVEL,

– District Côte d’Azur FFF,

– Fédération Albanaise de Football,

– Fédération Algérienne de Football,

– Fédération Française de Basket-Ball,

– Fédération Française de Football,

– Girondins de Bordeaux,

– Kraken,

– Ligue Côte d’Azur de Handball,

– Montpellier Hérault Rugby,

– OGC Nice,

– Ville de Nice.

Merci à tous ces organismes et bon stage aux étudiants !

Les recommandations de la Cour des comptes pour améliorer la lutte contre le dopage

Le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi dernier passe au crible la politique nationale de lutte contre le dopage et fait des propositions pour une plus grande efficacité.

Voir l’article sur : http://yourzone.beinsports.fr/sport-les-recommandations-de-la-cour-des-comptes-pour-ameliorer-la-lutte-contre-le-dopage-86888/

Le dernier mercato des agents ?

Les agents de joueurs vont bientôt perdre le monopole de représentation des joueurs selon les règles de la FIFA.
Voir l’article sur http://yourzone.beinsports.fr/football-fifa-le-dernier-mercato-des-agents-85065/

Fabien Galthié, un salarié en sursis

3ème journée d’études des étudiants du M2 Juriste du sport

Les étudiants de la promotion 2013-2014 présenteront leurs travaux de recherche vendredi prochain à partir de 16h30 en salle 205 JE MJS 2014

Programme

16 heures 30 : Marc Peltier, directeur du Master Juriste du sport.- Propos introductifs.
16 heures 50 : Meriem Chafra.- La dissolution des associations de supporters.
17 heures 10 : Didier Garofalo.- Existe-t-il un droit du travail spécifique au sport ?
17 heures 30 : Sacha Mateo.- Le syndicalisme et le sport professionnel.
17 heures 50 : Corinne Tintignac.- Avocat ou agent sportif.
18 heures 10 : Débats.

Entrée libre

Ribéry, Froome : bref aperçu sur l’usage de glucocorticoïdes.

L’actualité sportive nous invite à revenir sur l’usage de glucocorticoïdes. Ces hormones de synthèse peuvent être utilisées, notamment, par les patients atteints de maladies pulmonaires mais aussi pour leurs vertus anti-inflammatoires. Elles peuvent ainsi être indiquées pour un sportif souffrant d’asthme ou un autre sportif souffrant de douleurs lombaires, pour ne prendre que deux exemples concrets.

Les glucorticoïdes administrés par voie orale, intraveineuse, intramusculaire ou rectale sont classés parmi les substances interdites « en compétition ».

Leur usage, pendant une compétition, expose ainsi le sportif à une sanction pour violation des règles de lutte contre le dopage. Il se peut cependant que l’usage de cette substance soit justifiée par une raison thérapeutique. Dans cette hypothèse, le sportif n’encourt pas de sanction si l’usage est conforme à une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT). Cette autorisation nécessite de respecter une procédure spécifique (pour l’UCI, chapitre 4 du règlement antidopage). L’usage de la substance normalement interdite doit être postérieur à la délivrance de l’autorisation. Dans le cas du cycliste britannique Christopher Froome, inscrit sur le groupe cible de l’UCI, il conviendra de s’assurer que la procédure de délivrance de l’AUT a bien été respectée.

En ce qui concerne l’usage de glucocorticoïdes en dehors d’une compétition, par exemple pendant une période de préparation, le sportif ne commet en principe pas de violation des règles antidopage. Cependant, il faut préciser que pour apprécier la période de compétition, ce n’est pas tant la date de l’usage de la substance qui compte que la date de prélèvement. En clair, si un sportif fait usage hors compétition d’une substance qui n’est interdite qu’en compétition, il peut être sanctionné si un contrôle réalisé pendant la compétition révèle la présence de la substance interdite. A quelques jours d’une compétition importante, il peut donc être sage  de ne pas en faire usage.

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2013 en révision

Les lutins statisticiens de WordPress.com ont préparé le rapport annuel 2013 de ce blog.

En voici un extrait :

Un métro New-Yorkais contient 1.200 personnes. Ce blog a été visité 5  400 fois en 2013. S’il était un métro New-Yorkais, il faudrait faire 5 voyages pour les déplacer tous.

Cliquez ici pour voir le rapport complet.

2ème séminaire des étudiants du Master Juriste du sport

Les étudiants de la promotion 2012-2013 présenteront leurs travaux de recherche le 20 septembre prochain à partir de 16 heures 30 (Faculté de droit de Nice, Amphi 301).

Au programme :

– Loïc Alvarez.- Au-delà des frontières, le contentieux des agents sportifs.

– David Derains.- L’acceptation des risques dans le sport.

– Jean-Baptiste Ginies.- Les enjeux juridiques de l’innovation technologique dans le sport.

– Pauline Horvais.- La pénalisation du spectacle sportif.

L’entrée et la participation aux débats sont libres.

LFP 1 – AS Monaco 0 ? Pas si sûr…

Il arrive désormais que des décisions du Conseil d’Etat soient commentées dans la presse quotidienne sportive avant d’être annotées dans les meilleures revues juridiques. Après l’arrêt rendu le 10 juin dernier sur la règlementation de la rémunération des agents sportifs, c’est une ordonnance rendue hier en référé par les juges du Palais royal qui fait l’actualité.

Le Conseil d’Etat est en effet saisi par l’association et la société de l’AS Monaco d’un recours contre la décision prise le 21 mars 2013 par le conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel de modifier ses règlements administratifs.

Le règlement modifié dispose désormais (article 100 alinéa 2) :  » Le siège de la direction effective de la société constituant le club doit impérativement être implanté sur le territoire français conformément aux dispositions des articles L. 122-1 et suivants du code du sport. Cette disposition s’appliquera à compter du 1er juin 2014 « .

Cette disposition dont le caractère règlementaire est apparent est en réalité une quasi-décision individuelle puisque seule une société est concernée : l’AS Monaco qui devrait donc transférer son siège sur le territoire français avant le 1er juin 2014. Elle a déjà été l’objet d’un bref commentaire sur ce blog et ce billet aura surtout pour objet de commenter l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat.

On notera tout de même, au-delà de tous les arguments pour ou contre cette décision qui ont déjà été développés une conception particulière de la légalité des actes règlementaires. L’un des arguments des tenants de cette décision est en effet de dire que cette modification des règlements n’en est pas une car il s’agirait simplement d’appliquer les dispositions législatives du Code du sport. Or, si l’argument n’est pas totalement inopérant, pourquoi cette modification des règlements, qui n’en serait pas une, n’est-elle pas d’application immédiate ? Sur quel fondement la LFP pourrait-elle adopter un règlement contraire à la loi jusqu’au 1er juin 2014 ? En réalité, ce n’est pas l’application de la disposition règlementaire qui aurait dû être retardée au 1er juin 2014 mais le prononcé de sanctions pour non-respect de cette règle.

Revenons à l’ordonnance du Conseil d’Etat rendue hier. Le Conseil d’Etat est donc saisi d’un recours contre la décision du conseil d’administration de la LFP. Ce recours se divise en deux étapes. La première s’est achevée hier : le Conseil d’Etat était saisi d’un recours en référé afin qu’il prononce la suspension de l’exécution de la décision. Pour cela, le requérant doit démontrer deux choses : l’urgence et un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

C’est principalement parce que le juge des référés a estimé que l’urgence n’était pas établie qu’il a rejeté la demande de suspension faite par l’AS Monaco. Il relève notamment que la décision ne prendra effet que le 1er juin 2014 et qu’elle n’est pas de nature à empêcher le club de préparer la saison 2013-2014.

A première vue, l’AS Monaco pourrait apparaître comme le perdant de la « première mi-temps » du match juridique qui l’oppose à la LFP. En réalité, la « seconde mi-temps » de ce match est encore ouverte et c’est elle qui sera décisive. Le Conseil d’Etat se prononcera en effet sur le fond du litige et décidera si la décision du conseil d’administration de la LFP doit être confirmée ou au contraire annulée.

Difficile de prédire l’issue du match mais l’ordonnance rendue hier donne deux éléments intéressants.

Un élément temporel tout d’abord :  » le Conseil d’Etat, statuant au contentieux sera normalement en mesure de se prononcer sur la requête aux fins d’annulation présentée par l’association AS Monaco Football Club et la société AS Monaco Football Club dans les prochains mois « . L’arrêt du Conseil d’Etat devrait donc être rendu avant le 1er juin 2014.

Un élément de fond ensuite. Le Conseil d’Etat ne s’est prononcé que sur la condition d’urgence  » sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’existence d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée « . Concrètement, si la requête en suspension est rejetée, ce n’est pas parce que le Conseil d’Etat considèrerait qu’il n’existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision du conseil d’administration de la LFP. C’est uniquement parce que la condition d’urgence n’est pas remplie. Par conséquent, sur le fond du dossier, le match reste à jouer.

Dossiers de candidature Master 2 Juriste du sport

Les dossiers de candidature au Master 2 Juriste du sport sont en ligne (date limite de réception : 14 juin 2013).